Condition générales d'utilisation des sites internet édités par le groupe Publihebdos

1 – Présentation et définitions

PUBLIHEBDOS

PUBLIHEBDOS, ci-après également dénommé « Le Groupe PUBLIHEBDOS » représente le premier groupe de presse hebdomadaire régionale français. PUBLIHEBDOS est implanté en Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de Loire, Bretagne, et Ile-de-France. PUBLIHEBDOS est une filiale du groupe SIPA, dont l’actionnaire unique est l’«Association pour le soutien des principes de la démocratie humaniste», association loi 1901 à but non lucratif. Les sites Internet édités par le groupe PUBLIHEBDOS sont tous ouverts au grand public. Chaque site Internet représente un journal de presse hebdomadaire régionale édité par le groupe PUBLIHEBDOS. La liste des sites Internet est accessible sur le site www.publihebdos.com, Pour accéder au contenu de chacun des sites, il suffit à l’internaute de cliquer sur le titre du journal concerné.

ZECLIC.FR (espace MEMBRES)

Zeclic.fr est l’espace communautaire des sites Internet édités par le groupe PUBLIHEBDOS. Zeclic.fr regroupe les personnes qui s’intéressent et participent à la vie et l’information locale. Cet espace communautaire permet aux membres de disposer d'un espace personnel, sous la forme d'un compte gratuit. Une fois inscrit, un internaute devient membre de la communauté, peut se connecter à l’ensemble des sites Internet édités par le groupe PUBLIHEBDOS et réagir à l'information, en déposant des commentaires, interagir avec d'autres membres, créer un blog dont l'adresse (URL) est ainsi rédigée : nomdusite.zeclic.fr. Les commentaires, statuts, éléments de profils et toute autre contribution sont publiés sous la pleine et entière responsabilité du membre. La création d’un compte sur zeclic.fr est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs sous la surveillance d’un adulte. Le membre s’assure d’avoir bien pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de gestion de ses paramètres de confidentialité.

INTERNAUTE ou UTILISATEUR : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

MEMBRE : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

IDENTIFIANT : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

MOT DE PASSE : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

2 - Conditions générales d'utilisation des sites édités par le groupe Publihebdos

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles : Le groupe Publihebdos, met les sites qu’il édite à la disposition de ses utilisateurs, et les services disponibles sur le site et l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Les sites édités par le groupe PUBLIHEBDOS font partie du réseau zeclic.fr En devenant membre de zeclic.fr ou en publiant un commentaire sur le site d’un journal édité par PUBLIHEBDOS, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et à participer ainsi au développement d’un Internet responsable.

Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur les sites des journaux du groupe PUBLIHEBDOS et/ou le réseau zeclic.fr en s’inscrivant de la façon suivante :

Sur le site internet du journal afin d’insérer un commentaire :
nom
adresse mail

Sur zeclic.fr : 1 membre peut se connecter sur le réseau social et mentionner :
son identifiant
son adresse mail
son mot de passe
son nom.

L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que la connexion aux différents sites Internet du groupe PUBLIHEBDOS supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’internaute, membre ou non de zeclic.fr,

En cochant la case désignant la phrase « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site » située au bas du formulaire d’inscription, le membre zeclic reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Pour vous inscrire, il suffit de créer votre profil personnel sur le réseau zeclic en cliquant sur le lien « s’inscrire ». Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez un e-mail de zeclic pour confirmer votre inscription. Votre inscription confirmée, vous devenez membre de zeclic. Votre e-mail et votre mot de passe permettront de vous connecter à votre profil en cliquant sur le lien « se connecter » sur la UNE du site du journal concerné. Ce mot de passe est strictement confidentiel et personnel.

« COOKIES »

Les sites Internet du groupe PUBLIHEBDOS, utilisent des cookies utilisés pour améliorer la qualité du service. Ils stockent les informations personnelles des membres. La majorité des logiciels de navigation sur Internet acceptent par défaut les « cookies. La durée de conservation de ces « cookies » dans votre ordinateur dépend de son paramétrage.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookie » en configurant votre navigateur.

Avec Internet Explorer 6 ou XP (Microsoft) : allez dans l’onglet « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » puis déplacez le curseur pour déplacer un paramètre de confidentialité pour la zone Internet.
Avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : onglet « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnalisez le niveau de sécurité ». Dans l’onglet « Cookies », choisissez « Demander » ou « Désactiver » pour les deux options proposées.
Avec Mozilla Firefox : onglet « Outils », « Options », « Vie privée », décocher « accepter les cookies » ou dans « Exceptions » entrer l’adresse du site web dont vous n’autorisez pas l’enregistrer des cookies.

CONTRIBUTION DES INTERNAUTES – FORUMS DE DISCUSSION

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez être seul responsable du contenu, des avis, des commentaires, des annonces, des photos que vous déposez sur les sites du groupe PUBLIHEBDOS et de toutes les conséquences. Dans le cas où la responsabilité de l’Editeur serait mise en cause par un tiers du fait des contenus mis en ligne par l’Internaute, l’Internaute devra relever indemne le groupe PUBLIHEBDOS de l’ensemble des condamnations et indemnités qui seraient supportées par PUBLIHEBDOS, y inclus les frais de procédure, de conseil et les débours engagés.

Les forums de discussion représentent des espaces publics de discussion et d’échange d’informations, d’idées et d’opinions, sous la forme d’une messagerie différée. Pour utiliser les forums, c’est-à-dire déposer votre commentaire (onglet « réagir »), vous devez disposer d’un compte. En revanche, pour lire les messages déposés par les autres membres, vous n’avez pas besoin de vous créer de compte.

Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ces messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. Vous vous engagez à respecter les règles de bonnes conduites et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet.

Vous ne pouvez en aucun cas collecter d’informations personnelles telles que notamment des adresses e-mail sur les forums à l’insu des autres internautes participant au forum en question. Cette pratique est strictement réglementée par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Nous vous remercions par avance de signaler à Publihebdos tout message vous semblant illicite en nous contactant par l’intermédiaire du lien « Signaler un abus » figurant à côté de chaque commentaire d’internaute déposé sur les sites.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Publihebdos est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques " Publihebdos ", "ZECLIC" sont des marques déposées par Publihebdos. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

D’une manière générale, PUBLIHEBDOS et les rédactions des sites Internet des journaux du groupe PUBLIHEBDOS n’approuvent, ni ne réfutent les opinions exprimées dans vos contributions, quelle que soit la nature de votre contenu : avis, commentaire, annonce ou photographie. Si vous diffusez un contenu, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser.

Par l’effet des présentes, vous accordez expressément à PUBLIHEBDOS une licence gratuite, non transférable et non exclusive d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d’autres œuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée de protection des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu. De plus, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l’octroi au groupe PUBLIHEBDOS et aux sites Internet du groupe PUBLIHEBDOS de la licence décrite ci-dessus.

Chaque rédaction des sites Internet du groupe PUBLIHEBDOS se réserve le droit de supprimer toute contribution mise en ligne en infraction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les règles de bonnes conduites et la charte de modération.

Le groupe PUBLIHEBDOS ne pourra voir sa responsabilité engagée par un internaute, membre ou non de zeclic.fr que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive sera établie en justice d'une faute commise par PUBLIHEBDOS, ayant causé à l’internaute ou au membre de zeclic.fr un dommage. PUBLIHEBDOS ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’internaute ou par le membre de zeclic.fr lorsque le comportement de ce membre aura concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique, et que vous avez communiquées lors de la création de votre compte (nom, prénom, pseudo, adresse, téléphone …). et qui permettent de vous identifier, ainsi que des données de connexions collectées par le groupe PUBLIHEBDOS (adresse IP, heure de connexion et déconnexion …) dans le cadre de l’utilisation des sites ("Vos informations personnelles").

Le responsable du traitement de vos Informations personnelles est PUBLIHEBDOS (déclaration CNIL n° 1589536). Vos données personnelles sont stockées, traitées et transférées par PUBLIHEBDOS à son hébergeur - la société Direct Info Services.

Vos informations personnelles ne seront jamais communiquées à un tiers sans votre accord préalable. la société PUBLIHEBDOS s’engage à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" n° 78-17 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

La société PUBLIHEBDOS s’engage également à respecter les recommandations émanant de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) afin de vous fournir un environnement sécurisé. Pour parfaire la sécurisation de vos données personnelles, il est de votre responsabilité de ne pas divulguer vos identifiants de connexion à un tiers. En étant membre du réseau zeclic.fr, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos informations personnelles en vous connectant sur votre compte et en modifiant ou supprimant les informations vous concernant. Les présentes conditions générales pourront évoluer dans le temps mais vous pourrez toujours vous y référer depuis le site Internet www.zeclic.fr.

SUPPRESSION OU CLOTURE DU COMPTE

Chaque membre de zeclic.fr peut mettre fin sans frais à son inscription aux sites Internet du groupe PUBLIHEBDOS en demandant la clôture de son compte à tout moment Dans le cadre d’une suppression de compte et/ou des données personnelles demandées ou effectuées en ligne par un membre, cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par PUBLIHEBDOS de la demande de clôture du compte concerné. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du membre zeclic, PUBLIHEBDOS résilie le compte du membre sans préavis. Le membre de zeclic.fr sera informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront dans un délai de 5 jours courant à compter de la résiliation du compte du membre.

CONFIDENTIALITE

Les internautes sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. PUBLIHEBDOS et les rédactions des sites Internet édités par le groupe PUBLIHEBDOS ne peuvent donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par les sites des journaux du groupe PUBLIHEBDOS ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.

Les services proposés sur les sites Internet du groupe PUBLIHEBDOS contiennent des liens hypertextes vers des sites web édités par des tiers sur lesquels PUBLIHEBDOS et la rédaction du journal concerné ne peuvent exercer aucun ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que PUBLIHEBDOS et la rédaction du journal cautionnent les éléments contenus sur ces sites. PUBLIHEBDOS et la rédaction du Journal ne peuvent être tenus pour responsable du contenu de ces sites tiers, et le fait que des liens vers ces sites apparaissent sur les sites édités par le groupe PUBLIHEBDOS n'engage en aucun cas la responsabilité du groupe PUBLIHEBDOS..

La société PUBLIHEBDOS se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie des sites, sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ACCES AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

INTERRUPTION DU SITE

Par ailleurs, vous reconnaissez que vous ne pourrez en aucune manière porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services proposés par les sites édités par le groupe PUBLIHEBDOS.

Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. La société PUBLIHEBDOS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : web@publihebdos.fr.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Toute contestation relative aux présentes Conditions d'Utilisation, seront soumise à la compétence du tribunal de grande instance de Rennes.